DCI 40 h : Formation complémentaire pour IOBSP

1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)

6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie
1.1. Le crédit à la consommation
1.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
1.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.1.3. Les coûts associés
1.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

2. Module n° 2 : le regroupement de crédits
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L’environnement bancaire.
2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
2.2.7. Les spécificités.
2.2.8. Les exigences et le contrôle.
2.2.9. Le taux de transformation.
2.2.10. Les comparateurs.

3. Module n° 3 : les services de paiement
3.1. L’environnement des services de paiement.
3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
3.2. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement…)
3.2.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
3.2.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement
de l’instrument de paiement.
3.2.3. La convention de services de paiement : contenu.

4. Module N°4 : le crédit immobilier
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1.1.1. Loi SCRIVENER
4.1.1.2. Loi CHATEL
4.1.1.3. Loi MURCEF
4.1.1.4. Loi SRU
4.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
4.2. Les intervenants et le marché
4.2. Les intervenants et le marché
4.2.1. Les notaires
4.2.2. Les agents immobiliers
4.2.3. Les promoteurs
4.2.4. Les lotisseurs
4.2.5. Les constructeurs
4.2.6. Les conseillers en investissements financiers
4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
4.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
4.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
4.3. Le crédit immobilier
4.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
4.3.1.1. Le taux annuel effectif global
4.3.1.2. Le coût total du crédit
4.3.1.3. La durée du crédit
4.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
4.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
4.3.2.1. Les suretés réelles
4.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
4.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
4.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
4.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
4.3.2.6. L’assurance de prêt
4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
4.3.5. Les principaux prêts immobiliers
4.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
4.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
4.3.5.3. Le relais
4.3.5.4. In fine
4.3.5.5. La renégociation de crédit
4.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
4.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
4.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
4.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
4.3.5.10. Le PEL-CEL
4.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
4.3.6.1. Loi SCELLIER
4.3.6.2. Loi BORLOO
4.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
4.3.6.4 Loi MALRAUX
4.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier