Formation DDA Assurance Automobile 15h

Date dernière mise à jour de la formation : 26/03/2025

134 €
ou 0€ avec une prise en charge
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Bon nombre de nos clients
sont intégralement financés
Public concerné :
Cette formation est spécialement conçue pour les concessionnaires automobiles, loueurs de véhicules, sociétés de leasing ainsi que tous les professionnels de l’intermédiation automobile proposant au moins un produit d’assurance.
Respectez facilement vos obligations réglementaires en suivant cette formation annuelle obligatoire, conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), tout en renforçant votre expertise dans le domaine de l’assurance automobile.
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Formation disponible en audio
- Durée : 15 heures
- Méthode : 100% e-learning
- Prérequis : Aucun
- Public : Professionnel
- Type de validation : QCM
- Téléchargez la plaquette DDA automobile
Sommaire :
Objectifs de la formation DDA automobile

Comprendre et appliquer les obligations légales liées à la DDA en assurance automobile.

Maîtriser les processus d’indemnisation et les droits des assurés en cas de sinistre.

Connaître les différentes garanties et options d’assurance pour conseiller efficacement les clients.

Gérer les risques en assurance automobile tout en assurant la conformité avec la DDA et les évolutions du secteur.
Les documents remis à l'issue de la formation DDA automobile
Attestation de formation DDA annuelle
Votre principal intervenant
Module 1 : Fondamentaux de l’Assurance Automobile
1. Introduction à l’assurance automobile et ses enjeux réglementaires
2. Les obligations légales et contractuelles en matière d’assurance auto
3. La Directive Distribution d’Assurance (DDA) et ses impacts spécifiques
4. La digitalisation de l’Assurance Automobile
Module 2 : Indemnisation en Assurance Automobile
1. L’obligation d’indemnisation : principes et applications
2. Processus d’indemnisation : étapes et acteurs impliqués
3. La Convention IRSA : fonctionnement et cas d’application
Module 3 : Rétractation et Résiliation des Contrats
1. Droit de rétractation dans le cadre d’un contrat auto
2. Résiliation du Contrat – Droits et Procédures
3. Conditions et motifs de résiliation : tour d’horizon exhaustif
4. Cas pratiques de résiliation : exemples de jurisprudence
Module 4 : Champ d’Application de l’Assurance Automobile
1. L’assurance obligatoire : définition et cas spécifiques
2. Véhicules couverts et exclusions
3. Assurances facultatives et complémentaires
4. Cas jurisprudentiel : Arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
Module 5 : Garanties de l’Assurance Automobile
1. Garanties obligatoires et options de couverture étendue
2. Effets des garanties facultatives : exemples et limites de couverture
3. Assurance Basée sur l’Usage (Pay-As-You-Drive)
Module 6 : Gestion des Risques en Assurance Automobile
1. Identification des risques et méthodes de prévention
2. L’assurance de choses : spécificités des risques en assurance automobile
3. Risques Spécifiques et Contextuels
Module 7 : Assurance Flotte Automobile
1. La Spécificité des Flottes Automobiles : Élaboration du Contrat
2. La Spécificité des Flottes Automobiles : La Tarification
3. Garanties Spécifiques aux Flottes Automobiles
4. Libre Prestation de Services (LPS) et Application Internationale
Module 8 : Aspects Internationaux de l’Assurance Automobile Obligatoire
1. Responsabilité civile et circulation internationale
2. Assurance Frontière : Une Solution pour les Voyages en Dehors de l’EEE
3. Les Systèmes Internationaux d’Assurance Automobile : Le Système de la Carte Verte et l’Accord Multilatéral
4. Application des Règles de Circulation et Responsabilités
5. Évolutions Récentes de la Réglementation Européenne
Module 9 : Systèmes d’Assurance Automobile en Europe
1. Le système « carte verte » et son fonctionnement
2. Assurance frontière et implications pour les assurés
3. Directive européenne et harmonisation des assurances auto
4. Gestion des Sinistres Internationaux : Procédures et Bureaux Nationaux de Garantie
Module 10 : Contrôle de l’Obligation d’Assurance
1. L’Attestation d’Assurance : Document de Preuve et ses Implications
2. Gestion des cas de défaut d’assurance
3. Le Rôle du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
4. Jurisprudence : Arrêt de la Cour de Cassation du 8 Juin 1994 et Obligations Légales de Contrôle
Module 11 : Principes de Tarification en Assurance Automobile
1. La Fixation des Cotisations : Principes et Facteurs d’Influence
2. Classifications Techniques et Catégories de Véhicules
3. Bonus-Malus : calcul, effets et impacts sur les primes
4. Autres Facteurs de Tarification : Primes, Personnalisation, et Taxes
5. Intelligence Artificielle et Tarification
Module 12 : Gestion des Sinistres en Assurance Automobile
1. La Gestion des Sinistres : Étapes et Procédures
2. Innovations Technologiques et Déclaration en Ligne
3. Recours en Cas de Litige : Médiation et Procédures Juridiques
4. Études de Cas : Situations Fréquentes de Litiges et Solutions
5. Nouvelles Technologies dans la Gestion des Sinistres
Module 13 : Actualités et Précisions sur l’Assurance Automobile en Union Européenne
1. Harmonisation des Normes d’Assurance Automobile en Europe
2. Protection des Victimes et Accès aux Indemnisations
3. Numérisation des Assurances et Protection des Données
4. Initiatives Européennes pour les Véhicules Connectés et les Données de Conduite
Module 14 : Concepts et Vocabulaire Essentiels en Assurance Automobile
1. La Responsabilité Civile en Assurance Automobile
2. Dommages Corporels et Matériels : Distinction et Prise en Charge
3. Franchise et Plafond d’Indemnisation
4. Sinistre, Expertise, et Processus d’Indemnisation
5. Bonus-Malus : Système de Récompense et de Sanction
6. Exclusions de Garantie et Clauses Particulières
Notre formation e-Learning permet aux stagiaires un apprentissage efficace et accessible à tous. Nos formations en distanciel sont composées de modules regroupant des articles actualisés et des références législatives. Les modules pédagogiques sont accompagnés de cas pratiques, d’exemples chiffrés et de cas concrets. Chaque stagiaire a la possibilité d’interroger le formateur en charge du programme soit par mail (sans interruption) soit par téléphone (aux heures ouvrées) avec une ligne directe dédiée.
Toutes les formations de Courtage Academy sont en ligne, avec un suivi dédié pour chaque stagiaire s’il le souhaite. Les équipes de formation sont prêtes à fournir toutes les réponses et conseils nécessaires au travers d’un support en ligne pour toutes les questions techniques ou pédagogiques.
Un spécialiste métier pourra être interrogé pour vous épauler à tout moment au cours de votre formation. Bien que cette formation se déroule en distanciel, vous ne vous retrouvez pas seul.
Plusieurs QCM sont proposés tout au long de la formation pour vous aider à évaluer votre progression.
La réussite de l’examen requiert un minimum de 70 % de bonnes réponses sur l’ensemble des quiz.
Une attestation de formation est délivrée en fin de programme.
- L’accès aux formations est accessible 24h/24 et 7j/7. Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.
- Les formateurs de Courtage Academy peuvent suivre votre progression en temps réel pour prévenir tout décrochage et trouver des solutions.
- La formation s’adapte à votre rythme et peut être ajustée pour les personnes en situation d’handicap.
- Il n’y a pas d’évaluations continues, mais un test final à la fin des 15 heures de formation réglementaire, que vous devez réussir avec au moins 70 % de bonnes réponses. Vous pouvez le repasser si vous ne réussissez pas la première fois.
- Vous recevez un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace personnel où vous pouvez suivre votre progression, réviser et voir les résultats de l’examen final.
Modalités d’inscription et de paiement
Pour suivre la formation, vous devez l’acheter, ce qui permettra l’ouverture de votre espace personnel pour commencer à étudier la réglementation des intermédiaires de l’assurance.
La formule en distanciel de la formation permet :
- Une entrée en formation à tout moment.
- L’accès aux formations est accessible 24h/24 et 7j/7. Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.
Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par courtage-academy.com, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.
Vos référents de formation
Référent pédagogique : Christophe Probst
07 84 56 60 15
Référent technique : François Pache
04 72 60 62 50
Conseillère formation : Cindy Revallo
04 72 75 65 65
Formation et accessibilité
Le contenu de nos formations, les fonctionnalités et quiz des différents modules sont tous accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Celles-ci peuvent également consulter nos vidéos grâce à leurs sous-titres. Les personnes en situation d’handicap peuvent avoir un accompagnement dédié, retrouvez ici la liste des organismes spécialisés.
Pour suivre nos formations dans de bonnes conditions, il vous faudra avoir une certaine aisance avec un ordinateur, mais également savoir utiliser internet. Les apprenants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows ou Mac (messagerie, navigateur Web, bureautique…).
- Avoir un accès internet stable
- Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version))
- Vous devrez permettre à votre navigateur l’utilisation des cookies sur notre site. Les formations étant chronométrées, ces derniers serviront notamment à enregistrer votre progression sur votre navigateur





























































































































































